Le début de cette année a été marqué par le remplacement du système de surveillance électronique, ainsi que par la mise en œuvre du projet inédit « Je Vaud la peine » dans le cadre de la « désistance ».
La transition de l’ancien vers le nouveau dispositif technologique « Swiss Eagle » en lien avec la surveillance électronique a été parfaitement maitrisée par la FVP sans obstacle majeur, ni retard.
Le nombre de dossiers tous les secteurs d’activité confondus, ainsi que le nombre de collaborateurs et de collaboratrices sont stables par rapport à l’année précédente. Les comptes démontrent également une stabilité et un équilibre solide avec un résultat positif en faveur de nos subventionneurs.
Dès l’année dernière et à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, la surveillance électronique a été élargie aux peines privatives de liberté de trois ans au plus, assorties d’un sursis partiel pour autant que la partie ferme n’excède pas 12 mois. Cette disposition favorise l’exécution d’une peine en milieu ouvert au but de maintenir l’insertion sociale et de la prévention spécifique de la récidive, dont l’application reste de la compétence de l’autorité de probation.
Lauréat dans le cadre du Prix Retraites Populaires « Solidarité 2024 », le projet « Je VAUD la peine » mis en œuvre au cours de cette année, a permis aux personnes sous mandat d’une assistance de probation et dans un processus de sortie de la délinquance de participer à des ateliers d’expression artistique. Des podcasts et notices biographiques ont été réalisés avec des étudiant·e·s du cours de Prévention de la criminalité du Master en Criminologie de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne pour accompagner les œuvres. Ces créations seront présentées lors d’une exposition afin d’engager le dialogue avec la société et sensibiliser le public sur les parcours de sortie de délinquance. L’exposition, ouverte au public, se tiendra au Casino de Montbenon, le 25 et le 26 septembre prochain.
S’agissant de la reprise des activités de la FVP par le Service pénitentiaire, initialement prévue au 1er janvier 2026 par le Conseil d’Etat, les interrogations d’une majorité de député·e·s du Grand Conseil sous la forme d’un postulat, suivi d’une motion, déposée le 28 janvier dernier par M. Pierre-François Mottier et consorts : « l’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation » (25_MOT_3), ont eu pour impact une suspension de dite procédure d’intégration. Dans l’attente d’informations plus concrètes du Département dirigé par Monsieur le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, la FVP poursuivra l’ensemble de ses activités au terme de l’année 2025.
Nous remercions nos subventionneurs, ainsi que les autorités judiciaires et administratives, pour leur collaboration restée intacte, ainsi que pour la confiance qu’ils nous témoignent au quotidien en marge de ce contexte institutionnel particulier.
Nous ne manquons pas de remercier également chaque collaborateur et collaboratrice pour leur engagement professionnel et leur expertise indispensable à l’accompagnement des personnes judiciarisées du canton de Vaud. Nous terminons ce message pour saluer Mesdames Joy Eichenberger et Tania Beltraminelli, respectivement responsable du secteur Milieu carcéral et responsable des Peines en milieu ouvert, qui ont quitté notre fondation cumulant plus de 20 ans de fidélité à la FVP. Nous les remercions chaleureusement et nous leur adressons nos vœux les meilleurs pour la suite de leur parcours professionnel.
Muriel Epard
Présidente
François Grivat
Directeur
Jours détention exécutés sous régime de la Surveillance électronique (SE) et du Travail d’intérêt général (TIG)
Entretiens avec un agent·e de probation
Bilans d’entrée dans les établissements de détention avant jugement
Rapports aux autorités compétentes
Suivis en assistance de probation
Demandes d’exécution de peine privatives de liberté sous régime de la SE et du TIG
Réseaux interdisciplinaires
Visites à domicile
43 collaborateurs·rices
38.4 EPT
| PRODUITS | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Contributions des communes | 97’274 | 94’166 |
| Facturation Tribunal des Mineurs | 140’740 | 134’763 |
| Facturation Atelier TIG | 115’401 | 89’110 |
| Facturation Projet pilote | 0.00 | 36’549 |
| Total produits d’exploitation | 353’414 | 354’588 |
| Subvention du Service pénitentiaire | 4’022’408 | 3’962’351 |
| Subvention de la Direction générale de la cohésion sociale | 604’478 | 606’594 |
| Total produits étatiques | 4’626’886 | 4’568’945 |
| TOTAL PRODUITS | 4’980’300 | 4’923’533 |
| CHARGES | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges de personnel, net | (4’388’191) | (4’272’546) |
| Frais généraux du personnel | (72’846) | (56’182) |
| Frais de locaux, d’énergie et d’entretien | (279’360) | (282’431) |
| Frais administratifs | (82’205) | (92’095) |
| Frais d’exploitation | (192’985) | (246’988) |
| Frais d’informatique | 16’260 | (8’937) |
| TOTAL CHARGES | (5’031’847) | (4’959’179) |
| ACTIVITÉS NON SUBVENTIONNÉES | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Divers charges (utilisaton des fonds propres) | (9’305) | (6’468) |
| RÉSULTAT ACTIVITÉS NON SUBVENTIONNÉES | (9’305) | (6’468) |
| RESULTAT FINANCIER | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges financières | (1’160) | (1’376) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (1’160) | (1’376) |
| RÉSULTAT HORS EXPLOITATION | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Revenus d’immeuble | 296’992 | 277’876 |
| Charges d’immeuble | (145’223) | (165’657) |
| RÉSULTAT HORS EXPLOITATION | 151’770 | 112’219 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL, UNIQUE OU HORS PERIODE | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels, uniques ou hors période, net | 62’076 | 29’420 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL, UNIQUE OU HORS PERIODE | 62’076 | 29’420 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE (AVANT REPARTITION) | 151’834 | 98’148 |
Le nombre de personnes suivies par la FVP dans les trois établissements de détention avant jugement du canton (détention provisoire ci-après) — à savoir les prisons du Bois-Mermet à Lausanne, de la Croisée à Orbe et de la Tuilière à Lonay — demeure stable par rapport à l’année 2023. Au cours de l’année 2024, le volume total des dossiers traités dans ces établissements, incluant également quelques situations de jeunes adultes incarcérés à l’établissement des Léchaires à Puidoux, s’élève à 1’266 dossiers. Cette activité est assurée par une équipe de sept agent·e·s de probation et de trois gestionnaires de dossiers, représentant un effectif total de 8,8 équivalents temps plein.
La surpopulation carcérale, déjà constatée en 2023 dans le canton de Vaud, notamment au sein des établissements vaudois précités, demeure un facteur explicatif de la stabilité observée. Cette situation peut expliquer pourquoi, l’année 2024 enregistre une augmentation du nombre d’entretiens réalisés par nos agent·e·s de probation avec les personnes détenues, portant un rythme soutenu de rencontres quotidiennes.
L’intervention de la FVP s’oriente prioritairement auprès des personnes détenues sous le régime de la détention provisoire avec la mission d’une assistance sociale et sous l’autorité du Ministère public. Une exception notable est toutefois observée à l’établissement de la Croisée où les activités de nos agent·e·s de probation sont paritaires aux prestations fournies aux personnes détenues exécutant une peine privative de liberté ou faisant l’objet d’une exécution anticipée de peine ou de mesure.
Les démarches administratives liées au mandat de la FVP au sein des établissements de détention avant jugement – qu’il s’agisse du soutien dans la gestion de l’incarcération et de ses conséquences, de la préparation à la sortie ou du transfert vers un autre établissement, ou encore du suivi des prestations financières et de l’assurance-maladie pour les détenus pouvant bénéficier du revenu d’insertion se sont maintenues à un niveau comparable à celui de l’année précédente. Toutefois, la complexité croissante des situations individuelles requiert un engagement toujours plus soutenu de de la part des agent.e.s de probation à l’instar d’une augmentation du nombre d’entretiens.
Données quantitatives
Situation du personnel
| 7 Agent·e·s de probation (2 Bois-Mermet, 4 Croisée, 1 Tullière) |
| 3 Gestionnaires socio-administratifs |
| 10 Collaborateurs·trices |
Le cœur de l’activité du secteur Milieu ouvert réside dans la mise en œuvre des mandats d’assistance de probation, conformément à l’article 93 du Code pénal suisse. Ces mandats sont délégués par l’Office d’exécution des peines (OEP) ou par les entités cantonales de probation d’autres cantons lorsque la personne concernée est domiciliée dans le canton de Vaud.
Les mandats d’assistance de probation sont principalement liés à une libération conditionnelle d’une peine privative de liberté ou d’une mesure. A cela s’ajoute, ceux en lien avec un sursis ou un traitement thérapeutique ambulatoire, ou encore à une interdiction d’activité, de contact ou de périmètre ordonnée par une autorité judiciaire. Finalement, les suivis dans le cadre des régimes de travail externe (TEX) et de travail et logement externes (TELEX) viennent compléter les mandats délivrés par l’Office d’exécution des peines au secteur Milieu ouvert.
Le secteur intervient également dans le cadre de mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sureté (art. 237 CPP), ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC). Il prend en charge, en outre, les mandats d’accompagnement transmis par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud (TMin), concernant des jeunes ayant atteint la majorité et bénéficiant d’une libération anticipée ou d’un sursis.
Après une hausse de 17,3 % de l’ensemble de ces mandats entre 2022 et 2023, la situation s’est stabilisée : plus de 400 dossiers suivis sur l’année 2023 versus 385 fin 2024, avec un stock de suivi de 256 dossiers au 31 décembre, correspondant à un portefeuille de 40 à 45 dossiers par agent·e·de probation.
Les problématiques rencontrées à la sortie de détention restent lourdes : troubles psychiques, addictions, précarité sociale. Ces situations complexes exigent des ressources importantes. Face à cela, les agent·e·s de probation intensifient leurs démarches, notamment par des visites à domicile et une collaboration accrue avec les réseaux interdisciplinaires, au-delà des entretiens standards au siège de l’institution, sis chemin des Croisettes 28 à Epalinges.
Il est constaté qu’environ 70% des personnes judiciarisées suivies en milieu ouvert bénéficient de prestations du Revenu d’Insertion ou d’une assurance sociale (chômage, AI-AVS). Les obstacles principaux en lien à l’insertion sociale restent l’endettement, y compris pour celles bénéficiant d’un emploi (30%), les difficultés de logement et l’absence de formation certifiante.
En lien avec la Désistance, le travail de l’axe du capital social et de la générativité s’est poursuivi sous la forme de 55 activités à un rythme hebdomadaire, avec une moyenne de 3 à 4 participant·e·s par activité. Encadrées par la coordinatrice-animatrice, ces activités ont pour but de créer des opportunités pour les probationnaires dans un environnement prosocial et en dehors d’un contexte délictuel. Par ailleurs, plusieurs dialogues à titre de prévention de la délinquance entre des jeunes condamnés par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud et des probationnaires désistants, encadrés par les intervenants de la FVP et des éducateurs se sont poursuivis, ainsi que des témoignages dans des classes d’école secondaire vaudoise.
Situation du personnel
| 1 Responsable |
| 8 Agent·e·s de probation |
| 1 Coordinatrice – Animatrice |
| 3 Gestionnaires socio-administratifs |
| 1 Stagiaire post Master en criminologie |
| 1 Etudiante en formation de la HETSL en FP2 |
| 15 Collaborateurs·trices |
Durant l’année 2024, le canton de Vaud a participé, aux côtés des cantons de Berne, Zurich et Argovie au projet de l’implémentation du nouveau système de surveillance électronique « Swiss-Eagle » fournit par l’entreprise britannique BUDDI. L’objectif principal de ce projet fut de personnaliser le système aux exigences des cantons membres de l’Association EM et d’en garantir le bon fonctionnement en vue d’une mise en application élargie à partir du 1er janvier 2025.
Grâce à une collaboration étroite entre les cantons pilotes précités, la nouvelle application était pleinement opérationnelle à la date prévue pour l’ensemble des cantons de l’Association EM. Le Service pénitentiaire, par l’intermédiaire de la FVP, a ainsi remplacé son dispositif technologique de surveillance électronique (logiciel et bracelets), y compris le serveur désormais hébergé par le canton du Jura. Il convient de noter que le contrat-cadre concernant le traitement des données du système prévoit une conservation de deux ans avant une destruction définitive.
La FVP dispose actuellement de 32 dispositifs de surveillance électronique, reposant sur un système dit passif : les données ne sont pas analysées en temps réel, mais de manière rétroactive, pendant les heures d’ouverture de la FVP. Ce modèle s’oppose à la surveillance active, qui impliquerait un contrôle continu 24 h/24, 7 j/7, nécessitant alors un déploiement immédiat des forces de l’ordre en cas d’alerte.
En comparaison avec l’année précédente, le secteur enregistre sur l’année 2024 une légère baisse (3%) du nombre global de mandats d’exécution de peine privative de liberté sous le régime du travail d’intérêt général (art 79a CP) et de la surveillance électronique (art. 79b CP), transmis par l’Office de l’exécution des peines. Au 31 décembre 2024, 299 personnes ont pu exécuter tout ou en partie leur peine selon un régime alternatif, précisément 174 sous la forme du travail d’intérêt général et 125 sous le régime de la surveillance électronique, représentant un total de 13’764 jours de détention exécutés en 2024 (vs 16’040 jours en 2023). Nous relevons un taux d’échec quasi insignifiant pour le régime de la surveillance électronique (3%), alors que le Travail d’intérêt général montre un taux de de révocation de 20%.
Dans le cadre des mesures de substitution à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (art. 237 CPP), 4 bracelets électroniques ont été posés en 2024, totalisant 558 jours de surveillance, y compris un cas débuté fin de l’année 2023. D’autre part, un seul cas d’interdiction de contact et de périmètre concernant un auteur d’harcèlement (art. 67 CP) a donné lieu à 182 jours de surveillance électronique.
Finalement, les agent·e·s de probation ont posé 6 bracelets dans le cadre de mesures civiles (art. 28 CC), représentant un total de 900 jours de surveillance sur l’année dernière, étant précisé que 3 autres posés en 2023 se sont poursuivis sur l’année 2024. Bien qu’une augmentation aurait pu être attendue au regard des priorités actuelles de lutte contre la violence domestique, ce chiffre modeste peut s’expliquer en partie par le fait que la demande de cette mesure doit être explicitement requise par les avocats des plaignant·e·s ou par les victimes elles-mêmes devant le Tribunal civil.
Dans le cadre du TIG, la FVP peut toujours compter sur divers organismes d’utilité publique, en plus de son propre atelier TIG qui assure une prise en charge pour les plus démunis en lien à leurs capacités. Une action de prospection est toutefois prévue en 2025, afin d’élargir le réseau d’organismes d’utilité publiques, notamment dans les régions de la Côte et de la Vallée de Joux.
Données quantitatives
Situation du personnel
| 1 Responsable |
| 5 Agent·e·s de probation |
| 1 Gestionnaire socio-administratif |
| 7 Collaborateurs·trices |
L’atelier TIG a accompli 10’588 heures de travail d’intérêt général, soit plus de la moitié de la totalité des heures exécutées dans le canton de Vaud en 2024 : 20’648 heures équivalentes à 5’162 jours de détention (4 heures de TIG équivalant à 1 journée de peine privative de liberté). Le régime du TIG est octroyé par l’Office de l’exécution des peines (OEP) à la suite d’une demande de la personne condamnée à une peine inférieure à 6 mois et qu’elle ne représentait pas de danger pour la société.
Sur 157 personnes condamnées à une peine privative de liberté ayant été admises au régime du TIG par l’Office de l’exécution des peines, nous relevons 35 cas (22%) pour lesquelles une révocation de régime fut prononcée par l’Office précité. Cette décision faisait suite à des signalements de notre fondation concernant le non-respect des conditions cadres du régime.
En comparaison avec 2023, nous relevons une baisse de 15% du nombre d’octroi du régime du TIG en 2024 prononcé par l’OEP. Combinée aux taux de révocation précité pour manquements divers, nous constatons une baisse de 32.5 % des heures TIG accomplies en 2024 sur le territoire vaudois, y compris au sein de l’atelier TIG (au total 20’648 heures vs 27’367 en 2023).
En parallèle aux activités exécutées par nos ateliers TIG et pour mineurs (ATM ci-après) dans le domaine forestier, le projet des dialogues préventifs déployés à l’ATM depuis 2023 a été reconduit au mois de septembre de l’année dernière par le Tribunal des mineurs au terme d’un bilan très positif. Ce projet consiste à ce que le·la mineur·e exécute une partie de sa sanction, prononcée sous la forme de prestations personnelles (art. 23 DPMin) dans le cadre d’un groupe de parole par des échanges avec un ex-détenu et encadré par l’éducateur·trice spécialisé·e responsable de l’ATM. L’objectif est d’une part de transmettre un message préventif aux mineurs pour éviter la voie de la délinquance et d’autre part de permettre à un ex-détenu sur la voie de la désistance (processus de sortie de la délinquance) de témoigner de son parcours judiciaire, afin de l’aider à se réapproprier une nouvelle identité conventionnelle en se rendant utile pour la société.
Le nombre de chantiers réalisés sur l’année 2024 par nos deux ateliers (TIG et ATM) est de 54 sur 21 sites différents. Mis à part l’entretien de nombreux sentiers forestiers, la rénovation de mobiliers forestiers et des places de pique-nique dans les forêts du Jorat, ainsi que la confection des tables et fontaines forestières, ci-après quelques travaux spécifiques en 2024 :
- Réalisation de nombreux obstacles en bois pour la fête fédérale de Gym Lausanne 2025.
- Préparation de la place de fête pour les 100 ans de l’association forestière vaudoise sur le site de la caserne de Chamblon.
- Protection d’arbre contre les castors pour le compte du service des forêts.
Comme en témoignent les chiffres ci-dessous, nous constatons toujours un taux d’absentéisme chronique, aussi bien à l’atelier TIG qu’à l’ATM. Ces absences génèrent de nombreuses démarches de rappels et de planification pour les agent·e·s de probation en charge du placement et sont principalement liées aux problématiques des personnes pouvant bénéficier de ce régime par journées séparées et conjuguées à des problématiques personnelles, ainsi qu’aux carences éducatives, notamment pour ce qui est des mineurs.
Pour les années futures un carnet de commandes bien rempli avec de nombreux défis intéressants à relever attendent les ateliers, notamment la réalisation complète d’un second sentier Handicap&Nature sur la commune de Baulmes.
Données quantitatives
| Atelier TIG (adultes) | |
|---|---|
| Heures TIG accomplies | 10’588 |
| Nombre moyen de condamnés convoqués par jour | 9 |
| Taux de présence | 66.6% |
| Atelier pour mineurs | |
|---|---|
| Demi-journées de prestations personnelles exécutées | 656 |
| Nombre moyen de mineurs convoqués par demi-journées | 5 |
| Taux de présence | 43.4% |
Situation du personnel
| 1 Chef d’atelier |
| 3 Collaborateurs sociaux |
| 1 Éducateur spécialisé |
| 5 Collaborateurs |
